C 15 – Le crédit à la construction Canada/USA : Retour
Problématique
Dans le domaine de la construction, ne pas se prévaloir des protections offertes aux créanciers par les lois équivaut à devenir le canard boiteux qui devra supporter tous les imprévus et toutes les négociations de plus ou moins bonne foi… L’industrie de la construction implique un haut niveau de risque. Complexité réglementaire, caprices de Mère nature, dépassements de coûts, financements frileux, retards fréquents. Être payé à temps et en entier demande du talent… à plus forte raison lorsque votre client se trouve dans un autre État. La plupart des entreprises québécoises concernées ont fini par intégrer à leur culture d’affaires les différentes sûretés prévues au Code civil pour mitiger le risque et leur permettre de dire oui à plus de ventes. Mais quand vient le temps de maîtriser cette pratique dans plusieurs autres États ou Provinces, on y perd son latin. Il faut pourtant appliquer la même prudence sur les chantiers américains qu’au Québec, sinon plus.
Objectifs
- Connaître les différentes sûretés offertes par les lois de chaque État;
- Identifier le niveau de protection offert et en tenir compte dans la gestion du risque;
- Obtenir les connaissances indispensables à l’ajustement de vos procédures de crédit pour les différents marchés;
- Savoir faire et/ou savoir déléguer toutes les actions requises pour protéger vos créances sur les chantiers en Amérique du Nord.
Qui devrait participer ?
- Toute personne intéressée au crédit chez les fournisseurs de matériaux et les sous-traitants;
- Les agents et directeurs de crédit;
- Les directeurs financiers;
- Les propriétaires d’entreprises.
Pourquoi y participer ?
- Comprendre rapidement les enjeux fondamentaux des sûretés dans cette industrie;
- Il est hasardeux de confier à des tiers la mise en œuvre de cet aspect complexe du crédit sans s’assurer de pouvoir exercer une supervision judicieuse et des choix éclairés sur les gestes à poser;
- Connaître les différentes sûretés offertes par la loi de chaque état et la culture d’affaires qui les entoure;
- Choisir en pleine connaissance de cause les actions à poser en fonction de votre tolérance au risque;
- Assurer à votre entreprise une protection optimale de ses comptes-projets et une position de force dans toute négociation relative au crédit;
- Savoir quoi faire et quoi éviter;
- Connaître les bons outils à utiliser pour vous faciliter le travail.
Déroulement de l’atelier
- Études de cas pratiques;
- Exposé magistral sur l’aspect du crédit à la construction;
- Analyses de documents types;
- Échanges d’expériences avec les autres participants;
- Période de questions.
Contenu
Introduction
- 50 États, 50 lois… Mais si vous comprenez le Québec, vous pouvez tout comprendre…
- Pourquoi se préoccuper des Liens et Bonds
- Comprendre les rapports de force et définir sa politique de gestion du risque
- Différents types de garanties en construction
- « Bonding off » L’alternative au Mechanic’s Lien pour les propriétaires
- Projets privés, résidentiels, publics ou fédéraux
- « Commissary of taking affidavit » mon amour
- Avocat mon amour
Les Comptes-Projets
- Gérer par projet ou mourir
- Quelles informations rassembler
- Les recherches de titres (initiation)
- Choisir les bonnes garanties
- Publier aux registres (trouver les Land Registries)
Mechanic's Lien
- Qui est couvert? (Sub, Sub-sub, fournisseurs)
- 2 ou 3 étapes
- Portée du lien varie (Grève quoi; dans quelle mesure)
- Notice to Owner (obligatoire?)
- Gérer les délais (un coup d’avance SVP)
- Respecter la forme prescrite (et la trouver…)
- Gérer les Quittances (Waivers, Release, partial, final, etc.)
- Les « Joint Check Agreement » en bonne et due forme
- Les clauses « Pay when/if Paid »
- 5 grandes questions. Catégoriser par État pour s’y retrouver
Bonds
- Obtenir copie du Bond dès la négociation
- Comprendre le Bonds (les règles du jeu)
- Projets fédéraux
- Projets Publics / États spécifiques
Les outils sur le marché
- Pour comprendre et suivre l’évolution des lois
- Pour faire (procédures)
- Pour faire faire
Les frais d’inscription comprennent : Le déjeuner continental ainsi que le matériel didactique.