C 09 – Crédit à la Construction (dénonciations, quittances et cautionnements) : Retour
Problématique
Fournir des biens et des services à crédit aux constructeurs est l’une des activités qui comporte le plus de risques dans l’industrie. Ceci repose en partie sur le fait qu’entre l’approvisionnement et les déboursés, une multitude d’événements peuvent se produire qui résulteront en une perte pour le fournisseur non aguerri. Heureusement le Code civil et les pratiques commerciales prévoient des sûretés qui, lorsque utilisées sagement, éviteront ces expériences douloureuses de mauvaises créances et la perte de compétitivité qui en résulte.
Ces dispositions, par contre, sont effectivement très complexes et il faudra généralement plusieurs expériences malheureuses au professionnel du crédit avant de les démystifier. Une présentation bien synthétisée en fera autant à moindre coût!
Objectifs
- Connaître les protections légales à prendre.
- Être en mesure de les valider et de les mettre en œuvre efficacement.
Qui devrait participer ?
- Toute personne intéressée au crédit chez les fournisseurs de matériaux et les sous-traitants
- Les agents et directeurs de crédit
- Les directeurs financiers
- Les propriétaires d’entreprises
Pourquoi y participer ?
- Connaître l’ensemble des sûretés disponibles
- Remplir les conditions de validation de celles-ci
- Comprendre la portée des hypothèques légales
- Envisager la portée des renonciations
- Explorer les divers types de cautionnement
- Discriminer les cautionnements invalides
- Agir efficacement la cession de créance et délégation de paiements
- Partager avec d’autres professionnels expérimentés
- Envisager des solutions de rechange
Déroulement de l’atelier
- Études de cas pratiques
- Exposé magistral sur les aspect du crédit à la construction
- Analyses de documents types
- Échanges d’expériences avec les autres participants
- Période de questions
- Les Intervenants
Contenu
Les intervenants
- Les rôles, droits et devoirs de chacun
- Cartographie de l’industrie de la construction
La solvabilité
Évaluation de la solvabilité du client et de son donneur d’ouvrage.
L'hypothèque légale
- La recherche de titre
- Source du droit
- Condition d’existence
- Les dénonciations et avis
- La conservation et l’action
Les cautionnements
- Les types existants
- La nomenclature
- La définition du réclamant qui est protégé
- Les avis préalables et délais
- Les demandes de paiement et délais
- Diverses formules: étendues, restreintes, etc.
Les solutions alternatives
Cautionnement personnel cession de créances, délégation de paiements, paiements de tiers et autres gymnastiques sécurisantes.
Les délais
Un tableau de tous les délais à respecter pour valider et exécuter les garanties.
Les frais d’inscription comprennent le matériel didactique.